Lexique...

Ce lexique a pour objectif de donner une idée générale de termes parfois utilisés en assurances. Il ne remplace en aucun cas les définitions présentes dans les notices d'information ou conditions générales des contrats d'assurances.

 

  • Assistance : Aide financière ou matérielle au bénéficiaire du contrat lorsque la situation dudit bénéficiaire l'exige.
  • Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance qui indemnise l'ayant droit, par rétribution d'un capital, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
  • Assurance en cas de vie : Contrat d'assurance visant à constituer une épargne afin de pouvoir la reverser sous forme, soit de rente, soit d’un capital (sous réserve que l’assuré soit en vie au terme du contrat).
  • Assuré : Désigne une (ou plusieurs) personne(s) couverte(s) par un contrat d’assurance.
  • Avenant : On désigne par avenant, toute modification apportée à un contrat initial. Un avenant induit l'émission de nouvelles Conditions Particulières du contrat d'assurance.
  • Bénéficiaire : On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le bénéfice des garanties du contrat d'assurance.
  • Catastrophe naturelle : Evènement brutal et anormal causé par des éléments naturels tels qu'une inondation, un tremblement de terre, la foudre, une tornade .... Les dommages causés par une catastrophe naturelle permettent l'indemnisation par l'assurance si l'état de catastrophe naturelle a été publié par les Pouvoirs Publics (arrêté ministériel). Cette garantie porte sur le corps du véhicule et du bien immobilier.
  • Conjoint : On entend par conjoint l'époux ou l'épouse d'une personne donnée.
  • Consultation : On entend par consultation un acte pratiqué par un professionnel dûment agréé en vue d'analyser une situation ou un état.
  • Contrat : Le contrat d’assurance formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :
    • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
    • des dispositions particulières (ou bulletin d'adhésion), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)
  • Contrat à cotisation unique : Un contrat à cotisation unique est un contrat définit par un seul et unique versement au moment de la souscription.
  • Contrat à cotisations périodiques : Un contrat à cotisations périodiques est un contrat définit par plusieurs versements (fixés contractuellement au moment de la souscription).
  • Cotisation : Aussi appelée prime d'assurance, ce terme désigne la somme due par le Souscripteur à l'Assureur en contrepartie de la garantie d'un risque. La cotisation peut être acquittée en plusieurs fois sur l'année en fonction des conditions des assureurs.
  • Courtier d’assurances : Société mandatée par un assuré pour que celle-ci lui trouve la meilleure proposition d'assurance qu'elle aura été négociée auprès de plusieurs compagnies d'assurance.
    Le courtier représente et défend l'intérêt de ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute.
    Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
    Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
  • Liste des courtiers d'assurance : Une Commission composée de représentants de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, la Fédération Française des Courtiers d'assurances et de Réassurances (F.C.A), et le Syndicat Français des Assureurs Conseils (S.F.A.C) est chargée d'établir, de tenir à jour et de publier la liste des courtiers d'assurance établis en France.
    L' inscription sur cette liste est effective après vérification que les courtiers sont bien inscrits au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en assurance et satisfont aux obligations relatives à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
    La liste des courtiers d'assurance peut être consultée sur internet www.orias.fr
  • Couverture : La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre contrat d'assurance.
  • Déchéance : Perte d'un droit ou sanction consistant à vous priver du bénéfice des garanties en cas de non respect de vos obligations.
  • Déclarations : Ensemble des renseignements fournis par l'Assuré à la demande de l'Assureur pour lui permettre d'apprécier les conditions dans lesquelles il sera amené à délivrer ses garanties.
  • Dommages : Préjudice causé d'ordre matériel ou corporel qui permet à la victime de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance.
  • Dommages corporels : Les dommages corporels sont des préjudices physiques supportés par une personne.
  • Dommages immatériels : Les dommages immatériels sont des préjudices financiers résultant de la cessation privative d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu.
  • Dommages matériels : Les dommages Matériels sont des dégâts causés à des objets mobiliers ou immobiliers.
  • Durée ferme : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple).
  • Echéance : Une échéance est un date à laquelle l'assurance exige la cotisation d'assurance du contrat conclu entre elle-même et l'assuré. En général, l'échéance principale et la date anniversaire du contrat sont identiques.
  • Effet (date d'effet) : Une date d'effet est la date (et l'heure) à laquelle un contrat d'assurance ou une modification de ce contrat d'assurance entre en application.
  • Exclusions : Les exclusions sont les cas de figures non envisagés contractuellement. Elles peuvent être des dommages, des circonstances ou des activités. Les exclusions ne sont pas de nature à sanctionner l'assuré mais permettent à l'assureur de limiter la portée de ses garanties en fonction de certains aléas, circonstances, ...
  •  Expertise : Il existe 2 types d'expertises :
    • avant sinistre : elle vise à estimer la valeur d'un bien à garantir (bâtiment, matériels industriels, ou encore objets précieux).
    • après sinistre : elle vise à estimer le montant des dommages après un sinistre et éventuellement en déterminer les causes.
  • Extension de garantie : L'extension de garantie est une garantie qui s'ajoute au contrat initial en contrepartie d'une rémunération supplémentaire et souscrit par l'assuré lui-même.
  • Garantie : La garantie est un engagement pris par l'assureur par un événement déterminé selon les termes du contrat d'assurance.
  • Hospitalisation : Une hospitalisation est le fait d'être hospitalisé (d'être admis dans un centre hospitalier) lorsque son état justifie cet hébergement.
  • Indemnité : Une indemnité est une somme versée par l'assurance à un assuré ou à la victime d'un préjudice.
  • Indemnité d’assurance : Une indemnité d'assurance est la somme versée après un sinistre par une assurance. Le montant de cette indemnité est déterminé conformément aux clauses du contrat d'assurance.
  • Indemnités journalières : On définie par indemnités journalières la somme versée par la Sécurité Sociale suite à une maladie ou un accident ayant engendré un arrêt de travail. Ces indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt de travail (les 3 jours précédents constituent le "délai de carence"). La partie non prise en charge par la Sécurité Sociale peut être le cas échéant indemnisée au titre de l'assurance complémentaire santé.
  • Invalidité (incapacité permanente) : On définie l'invalidité par un état où les facultés physiques ou psychologiques sont diminuées mais stabilisées. Cette invalidité peut être partielle ou totale. Le "degré" d'invalidité est déterminé par un médecin expert.
    K (KC) Le K ou KC sont des catégories d'actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin ou un professionnel de la santé.
    • K pour les actes médicaux "simples".
    • KC pour les actes chirurgicaux.
    KCC Le KCC est une catégorie d'actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin qui, contrairement au K (KC), est un spécialiste.
  • Mise en demeure : On désigne par mise en demeure, la procédure prévue par le code des assurances en cas de non-paiement de la cotisation par le le souscripteur. L'Assureur lui adresse alors, au plus tôt 10 jours après l'échéance, une lettre recommandée. Faute de paiement dans les trente jours, le contrat est suspendue et résilié dix jour après la date effective de suspension.
  • NOEMIE : Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. On désigne par NOEMIE, la télétransmission mise en place entre les organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires. Ce système vise à améliorer le délai de remboursement par l'amélioration des échanges d'informations.
  • Non assurance : Un cas de non assurance est un cas pour lequel aucune disposition du contrat d'assurance n'est prévue et pour laquelle le contrat ne peut s'appliquer :
    • Sinistre avec un autre véhicule que celui pour lequel le contrat d'assurance s'applique
    • Incendie du véhicule alors que la garantie Incendie n'a pas été souscrite
    • etc.
  • Non conventionné : Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bénéficie pas d'un remboursement de sa part. Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. Organismes sociaux et peuvent le cas échéant être pris en charge par l'assurance complémentaire sante.
  • Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies d'assurance pour valoriser une prestation proposée (souvent exprimé en % de PASS).
  • Prescription : On désigne par prescription, l'arrêt d'un droit par l'écoulement d'un délai. Si la prescription s’applique, alors aucune contestation ou aucun droit ne pourra s'exercer.
  • Résiliation : La résiliation est l'arrêt du contrat d'assurance à l'initiative soit de l'assuré, soit de la compagnie d'assurance. La résiliation répond à des règles bien définies en terme de forme, de motifs ou de délais.
  • Risque : On désigne par risque, un événement qui arrive de façon incertaine. C'est cette incertitude qui fonde la base de l'assurance.
  • Risque locatif : Il s’agit d’une garantie obligatoire - sauf exceptions - qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas de sinistre.
  • RO (Régime Obligatoire) : Le régime obligatoire désigne le régime de Sécurité Sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire.
    Exemple de régimes obligatoires :
    • régime général des travailleurs salariés
    • le régime des travailleurs non salariés
    • le régime des étudiants
    • le régime des salariés agricoles
  • Sanctions Déchéance : perte par l'Assuré de son droit à garantie, à l'occasion d'un sinistre, pour manquement à ses obligations contractuelles. Exemple : la non déclaration (ou déclaration inexacte) d'un sinistre.
  • Sinistre : Un sinistre est un événement pouvant faire jouer la garantie du contrat d'assurance. Un sinistre peut être un vol, une dégradation, un accident ou encore un incendie (liste non-exhaustive). Pour qu'un sinistre soit pris en compte par l'assurance, il doit être déclaré dans les 5 jours à partir du moment où il a été constaté ; en cas de vol, ce délai est de 2 jours.
  • Souscripteur : Personne qui signe le contrat et qui paie les cotisations.
    Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.
  • Subrogation : On désigne par subrogation, le recours d'un organisme ou d'une société (assurance, Sécurité sociale, etc.) contre le responsable d'un dommage. Après avoir indemnisé son client victime du sinistre, l'assureur se substitue à l'assuré afin de recouvrer la somme versée auprès du responsable des dommages. On dit que l'assureur est "subrogé dans les droits de l'assuré ".
  • Suspension : Une suspension de contrat est une situation particulière durant laquelle le contrat d'assurance n'a plus effet mais existe malgré tout.
  • Suspension de garantie : La suspension de garantie est une suppression temporaire d'une garantie. Il existe plusieurs cas pouvant engendrer une suspension de garantie.
    Si un assuré ne paie pas sa cotisation d'assurance (hors assurance vie), il y a suspension de garantie durant 30 jours après l'envoie par son assureur d'une lettre recommandée de mise en demeure .A partir de ce moment, l'assurance ne prend plus en charge les sinistres. A noter que les cotisations restent dues.
    Lors de la vente d’un véhicule (voiture), il y a suspension de garantie dés minuit le jour même de la vente. Si dans les 6 mois l’assuré ne rachète pas d'automobile, le contrat est automatiquement résilié 6 mois après.
  • Tacite reconduction : La tacite reconduction désigne le fait qu'un contrat d'assurance soit automatiquement reconduit à son terme si ni l'assuré, ni l'assureur n'y mettent fin.
  • Vandalisme ( acte de ) : Un acte de vandalisme se définit par le caractère volontaire de l'acte de dégradation et de nuisance.